Politique concernant le traitement des données personnelles sur le site web www.axxonsoft.com

Cette Politique de confidentialité des données personnelles (ci-après, "Politique de confidentialité") définit les termes de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs du site web. Cette Politique de confidentialité couvre toutes les informations collectées via le site web sous le nom de domaine www.axxonsoft.com (ci-après, "Site web"), que l'Administrateur du site web et/ou d'autres utilisateurs du site web peuvent recevoir concernant l'utilisateur lors de la gestion ou de l'utilisation du site web et de ses services.

A. Termes généraux

• Votre vie privée nous tient à cœur. Cette déclaration de confidentialité fournit des informations sur les données personnelles collectées par AxxonSoft, et sur les façons dont ces données personnelles sont utilisées.
• Dans le cadre de cette Politique de confidentialité, les termes énumérés ci-dessous auront les définitions suivantes:
  • "Site web" est un site internet situé sous le nom de domaine www.axxonsoft.com.
  • "Utilisateur" désigne une personne qui accède aux informations publiées sur le Site web et/ou qui s'inscrit sur le Site web afin d'utiliser le forum du Site web et d'autres services personnalisés.
  • "Administrateur du site web" désigne les personnes autorisées à effectuer des actions au nom du Site web, y compris mais sans s'y limiter: la gestion du Site web.
  • Le terme "informations personnelles" ou "données personnelles" implique:
    • Les informations que l'Utilisateur fournit sur lui-même lors de l'inscription (création d'un compte) ou lors de l'utilisation des services du Site web. Les informations requises pour la fourniture de services sont indiquées de manière distincte. D'autres informations sont fournies par l'Utilisateur à sa discrétion.
    • Les données qui sont automatiquement transférées aux services du Site web à l'aide d'un logiciel installé sur le dispositif de l'Utilisateur, y compris l'adresse IP, les cookies (voir la Politique en matière de cookies pour plus de détails), les informations sur le navigateur de l'Utilisateur (ou tout autre programme accédant aux services), les caractéristiques techniques de l'équipement et du logiciel utilisés par l'Utilisateur, la date et l'heure d'accès aux services, les adresses des pages demandées, les informations sur le fournisseur d'accès à Internet, et d'autres informations similaires.
    • D'autres informations sur l'Utilisateur qui peuvent être traitées conformément au Contrat d'utilisateur publié sur le Site web.
• Cette Politique de confidentialité s'applique uniquement au Site web. L'Administrateur du site web ne surveille pas et n'est pas responsable des sites web tiers auxquels l'Utilisateur peut accéder via les liens disponibles sur le Site web.
• En utilisant les services du Site web, l'Utilisateur donne son consentement implicite à cette Politique de confidentialité et aux termes de traitement de ses informations personnelles qui y sont spécifiés ; si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser les services du Site web.

B. Objectifs du traitement des informations personnelles des Utilisateurs

• Le Site web collecte et stocke uniquement les informations personnelles nécessaires à la fourniture de services ou à la conclusion d'accords et de contrats avec l'Utilisateur, sauf dans les cas où la loi exige le stockage obligatoire des informations personnelles pour une période déterminée par la loi.
• Le Site web traite les informations personnelles de l'Utilisateur aux fins suivantes:
  • Pour identifier un Utilisateur enregistré sur le Site web afin de lui fournir un accès aux ressources personnalisées du Site web et/ou de créer un compte sur demande de l'Utilisateur.
  • Pour obtenir des retours d'information de la part de l'Utilisateur, y compris l'envoi de notifications et de demandes concernant l'utilisation du Site web, la fourniture de services, le traitement des demandes et des applications de l'Utilisateur.
  • Pour identifier l'emplacement de l'Utilisateur à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
  • Pour confirmer l'authenticité et l'exhaustivité des données personnelles fournies par l'Utilisateur.
  • Pour fournir à l'utilisateur un support client et technique efficace en cas de problèmes liés à l'utilisation du Site web, des logiciels AxxonSoft et d'autres services fournis par AxxonSoft.
  • Pour faire de la publicité avec le consentement de l'utilisateur.
• AxxonSoft peut collecter et utiliser les types d'informations personnelles suivants:
  • Des informations sur l'utilisation de ce site web par l'Utilisateur.
  • Les informations que l'Utilisateur fournit dans le but de s'inscrire sur le site web.
  • Des informations sur les transactions effectuées sur ce site web.
  • Les informations que l'Utilisateur fournit dans le but de s'abonner aux services du site web.
  • Toute autre information que l'Utilisateur envoie à AxxonSoft.

C. Conditions de traitement des informations personnelles des Utilisateurs et de transfert à des tiers

• Le Site web stocke les informations personnelles de l'Utilisateur conformément aux réglementations internes d'AxxonSoft.
• Les informations personnelles de l'Utilisateur restent confidentielles, sauf dans les cas où l'Utilisateur fournit volontairement des informations à son sujet pour un accès général à un nombre illimité de personnes. Lors de l'utilisation de services séparés, l'Utilisateur accepte qu'une certaine partie de ses informations personnelles devienne généralement accessible. L'Utilisateur est informé lorsque ces informations sont fournies.
• Le Site web a le droit de transférer les informations personnelles de l'Utilisateur à des tiers dans les cas suivants :
  • L'utilisateur a exprimé son consentement à de telles actions.
  • Le transfert est nécessaire pour que l'utilisateur utilise un service spécifique ou pour l'exécution d'un accord ou contrat spécifique avec l'utilisateur.
  • Le transfert est prévu par la loi applicable dans le cadre de la procédure établie par la loi.
  • En cas de vente du site web, l'acheteur assume toutes les obligations de se conformer aux termes de cette Politique de confidentialité concernant les informations personnelles reçues par ledit acheteur.
• En plus des divulgations raisonnablement nécessaires aux fins identifiées ailleurs ci-dessus, AxxonSoft peut divulguer les informations personnelles de l'utilisateur dans la mesure où cela est requis par la loi, dans le cadre de toute procédure judiciaire ou prospective, et afin d'établir, d'exercer ou de défendre ses droits légaux.
• Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées sans limite de temps par des moyens légaux, y compris les systèmes d'information de données personnelles utilisant des outils d'automatisation ou sans utiliser de tels moyens.
• En cas de perte ou de divulgation de données personnelles, l'administrateur du site web informera rapidement l'utilisateur de la perte ou de la divulgation des données personnelles.
• L'administrateur du site web prend toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les informations personnelles de l'utilisateur contre l'accès non autorisé ou accidentel, la destruction, la modification, le blocage, la copie, la distribution, ainsi que contre d'autres actions illégales de tiers.
• L'administrateur du site web, en collaboration avec l'utilisateur, prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir les pertes ou autres conséquences négatives causées par la perte ou la divulgation des données personnelles de l'utilisateur.

D. Obligations des parties

• L'utilisateur a l'obligation:
  • Fournir des informations, y compris des données personnelles, afin d'utiliser le site web et certains services.
  • Mettre à jour ou compléter les informations fournies si ces informations changent.
• L'administrateur du site web a l'obligation:
  • Utiliser les informations reçues uniquement aux fins spécifiées à la Section 2 de cette Politique de confidentialité.
  • Veiller à ce que les informations confidentielles soient gardées secrètes, ne pas les divulguer sans le consentement écrit préalable de l'utilisateur, et également ne pas vendre, échanger, publier ou divulguer les données personnelles de l'utilisateur reçues d'autres manières, sauf tel que prévu dans cette Politique de confidentialité.
  • Prendre des mesures préventives pour protéger la confidentialité des données personnelles de l'utilisateur conformément à la procédure couramment utilisée pour protéger de telles informations dans la pratique commerciale existante.
  • Bloquer les données personnelles relatives à l'utilisateur concerné à partir du moment de la communication ou de la demande de l'utilisateur ou de son représentant légal ou de l'organe autorisé pour la protection des droits des sujets de données personnelles pour la période de vérification en cas de révélation de données personnelles non fiables ou d'actions illégales.
  • Fournir à l'utilisateur un accès à ses données personnelles, pour mettre à jour, annuler ou modifier ses données personnelles gratuitement, pour accorder tous les autres droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données) sur demande de l'utilisateur à privacy@axxonsoft.com.

E. Responsabilités des parties

• L'administrateur du site web, lorsqu'il ne remplit pas ses obligations, est responsable des pertes subies par l'utilisateur en rapport avec la mauvaise utilisation des données personnelles.
• En cas de perte ou de divulgation d'informations confidentielles, l'administrateur du site web n'est pas responsable si ces informations confidentielles:
  • Sont devenues publiques avant leur perte ou leur divulgation.
  • Ont été obtenues auprès d'un tiers avant leur réception par l'administrateur du site web.
  • Ont été divulguées avec le consentement de l'utilisateur.

F. Règlement des litiges

• Avant d'intenter une action en justice pour des litiges découlant de la relation entre l'utilisateur du site web et l'administrateur du site web, il est obligatoire de soumettre une réclamation (une proposition écrite pour le règlement volontaire du litige).
• Le destinataire de la réclamation doit informer l'auteur par écrit des résultats de l'examen de la réclamation dans un délai de 20 (vingt) jours calendaires à compter de la date de réception.
• Si un accord n'est pas trouvé, le litige sera soumis à un tribunal pour examen conformément à la législation en vigueur.

G. Termes supplémentaires

• AxxonSoft stockera toutes les informations personnelles fournies par l'utilisateur sur ses serveurs sécurisés. Les informations personnelles de l'utilisateur peuvent être stockées et traitées sur le territoire de pays étrangers.
• L'administrateur du site web a le droit d'apporter des modifications à cette Politique de confidentialité sans le consentement de l'utilisateur. Si l'administrateur du site web apporte des modifications matérielles à la Politique de confidentialité, un avis important sera placé sur le site web.
• La nouvelle Politique de confidentialité entre en vigueur à partir du moment où elle est publiée sur le site web, sauf disposition contraire dans la nouvelle édition de la Politique de confidentialité.
• L'utilisation continue du site web par l'utilisateur après que l'administrateur du site web a publié des modifications à la Politique de confidentialité constituera la reconnaissance par l'utilisateur des modifications et son consentement à respecter et à être lié par la Politique de confidentialité modifiée.
• Tous les commentaires ou questions concernant la Politique de confidentialité actuelle doivent être soumis par e-mail à privacy@axxonsoft.com
• La Politique de confidentialité actuelle est publiée à l'adresse web suivante : www.axxonsoft.com/agreement/privacy-policy
• La Politique de confidentialité actuelle fait partie intégrante du Contrat d'utilisateur publié à l'adresse web suivante: www.axxonsoft.com/agreement