Accord utilisateur

Le présent Accord définit les conditions d'utilisation des matériaux et services du site web www.axxonsoft.com (ci-après dénommé "Site web").

Les termes utilisés dans le présent Contrat d'utilisateur ont les significations suivantes :

"Site web" désigne le site web publié sous le nom de domaine www.axxonsoft.com.
"Utilisateur" désigne une personne qui accède aux informations publiées sur le Site web.
"Administrateur du Site web" désigne les personnes autorisées à effectuer des actions au nom du Site web, y compris mais sans s'y limiter : la gestion du Site web.

A. Termes généraux

L'utilisation des matériaux et services du Site web est réglementée par le droit international.
Le présent Accord constitue une offre publique. En accédant aux matériaux du Site web, l'Utilisateur est réputé avoir consenti à cet Accord.
L'Administrateur du Site web se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions de cet Accord à tout moment. Ces changements deviennent effectifs immédiatement après la publication de la nouvelle version de l'Accord sur le Site web. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications apportées à l'Accord, il est tenu de ne pas accéder au Site web et de cesser d'utiliser les matériaux et services du Site web.

B. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas prendre de mesures pouvant être considérées comme violant le droit international, notamment dans les domaines de la propriété intellectuelle, des droits d'auteur et/ou des droits connexes, ou toute action susceptible de perturber le fonctionnement normal du Site web ou des services du Site web.
L'utilisation des matériaux du Site web sans le consentement du titulaire des droits d'auteur n'est pas autorisée. Des accords de licence (obtention de licences) doivent être conclus avec les titulaires des droits d'auteur pour l'utilisation légale des matériaux du Site web.
Un lien vers le Site web doit être fourni lors de la citation des matériaux du Site web, y compris toute œuvre protégée par des droits d'auteur.
Les commentaires et autres enregistrements de l'Utilisateur sur le Site web ne doivent pas violer le droit international et les normes de moralité socialement acceptées.
L'Utilisateur est averti que l'Administrateur du Site web ne saurait être tenu responsable de la visite ou de l'utilisation de ressources externes à partir de liens contenus sur le Site web.
L'Utilisateur accepte que l'Administrateur du Site web ne saurait être tenu responsable et n'a aucune obligation directe ou indirecte envers l'Utilisateur concernant d'éventuelles pertes réelles ou potentielles dues à tout contenu sur le Site web, à l'enregistrement des droits d'auteur et aux informations relatives à cet enregistrement, aux biens et services disponibles sur ou reçus via des sites web externes ou des ressources externes ou à d'autres contacts que l'Utilisateur a établis en utilisant les informations publiées sur le Site web ou des liens vers des ressources externes.
L'Utilisateur accepte que tous les matériaux et services du Site web ou toute partie de ceux-ci puissent être accompagnés de publicités. L'Utilisateur accepte que l'Administrateur du Site web ne saurait être tenu responsable et n'a aucune obligation concernant de telles publicités.

C. Termes et conditions divers

Tous les différends éventuels découlant du présent Accord ou y étant liés seront résolus conformément au droit international.
Rien dans le présent Accord ne doit être interprété comme l'établissement d'une relation mandataire-client, d'un partenariat, d'une coentreprise, d'un emploi personnel ou de toute autre relation non explicitement prévue par le présent Accord entre l'Utilisateur et l'Administrateur du Site web.
La décision d'un tribunal d'invalider ou de déclarer inapplicable une disposition du présent Accord n'invalide pas les autres dispositions du présent Accord.
L'inaction de l'Administrateur du Site web en cas de violation par un Utilisateur des termes du présent Accord n'empêche pas l'Administrateur du Site web d'entreprendre ultérieurement des actions correspondantes pour protéger les intérêts d'AxxonSoft et les droits d'auteur sur les matériaux du Site web protégés par la loi.

L'Utilisateur confirme avoir pris connaissance de tous les points du présent Accord et les accepte sans équivoque.